Trouver la mairie
ou la préfecture la plus proche de chez vous
Les préfectures et les sous-préfectures sont au centre de la délégation territoriale, de la vie quotidienne des Français. Pour répondre aux attentes des usagers et aux préoccupations majeures, notamment en matière de sécurité, les missions de ces services ont dû être revues.
La simplification des formalités administratives concerne la demande de carte grise ou de certificat (changement de titulaire, demande de duplicata de carte grise, changement d’adresse, etc.) et d’autres certificats. Cette simplification a été rendue possible par la réforme des missions des préfectures et sous-préfectures depuis novembre 2017. La disparition en préfecture des guichets des bureaux “cartes grises”, “permis de conduire”, “passeports” et “cartes d’identité” a été validée. Les services en mairie reste cependant encore disponible pour certaines démarches administratives Leur remplacement par des services en ligne : Service d’immatriculation des véhicules par internet ou chez les professionnels agréés répartis sur le territoire métropolitain et les départements d’outre-mer. Ce service permet donc d’obtenir le certificat de situation administrative directement en ligne.
Il est donc possible pour les citoyens d’effectuer leurs demandes par le biais d’un professionnel ou bien directement en ligne pour les démarches d’immatriculation d’un véhicule d’occasion.
Si toutefois vous avez des questions, vous pourrez trouver ci-dessus la préfecture la plus proche de chez vous.
Sous-prefecture - Draguignan 83007
Demande en ligne de certificat de non gage
Commencer ma demande en ligneService réservé aux particuliers et aux entreprises disponible en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.
Le certificat de situation administrative (CSA) couramment nommé certificat de non-gage est un document qui représente la preuve que le véhicule du vendeur n’est soumis à aucune opposition administrative et par conséquence garantie au nouvel acquéreur qu’aucune difficulté particulière ne se produira après l’achat et qu’il lui sera possible de le faire immatriculer par la suite.
Les horaires ci-dessus sont ceux de l'accueil general. Pour la delivrance de titres, les horaires sont les suivants. =Cartes nationales d'identite et Passeports : les usagers doivent imperativement s'adresser a la mairie de leur commune de residence. =Immatriculations : accueil au guichet du lundi au vendredi de 8h30 a 11h30, accueil telephonique de 9h a 12h au 04.94.60.41.63 - 04.94.60.41.38), courriel sp-siv-draguignan@var.gouv.fr. =Permis de conduire : accueil au guichet du lundi au vendredi de 8h30 a 11h30, commissions medicales sur rendez-vous au 04.94.60.41.46 - 04.94.60.41.05 - 04.94.60.41.64, courriel sp-permis-draguignan@var.gouv.fr. =Livret de circulation : accueil au guichet lundi et mardi de 8h30 a 11h30, accueil telephonique lundi et mardi de 9h a 12h au 04.94.60.41.32. =Etranger Titre de sejour : accueil le matin du lundi au vendredi de 8h30 a 11h30, accueil sur rendez-vous et remises de titres du lundi au jeudi de 13h30 a 16h, le vendredi de 13h30 a 15h30, accueil telephonique du lundi au vendredi de 9h a 12h au 04.94.60.41.64, courriel sp-etrangers-draguignan@var.gouv.fr. =Etranger Naturalisation : sur rendez-vous le matin du lundi au vendredi de 8h30 a 11h30, accueil telephonique du lundi au vendredi de 9h a 12h au 04.94.60.41.64, courriel sp-etrangers-draguignan@var.gouv.fr. =Titres d'identite republicains, documents de circulation pour etrangers mineurs : les demandes sont effectuees par voie postale ou deposees en mairie et leur remise se fait uniquement le mercredi apres-midi de 13h30 a 16h sur rendez-vous en sous-prefecture, accueil telephonique du lundi au vendredi de 9h a 12h au 04.94.60.41.42 - 04.94.60.41.64. =Pour connaitre les horaires des autres services, consulter la page http://www.var.gouv.fr/horaires-et-adresse-en-sous-a1608.html
Certificats-non-gage.fr s’engage à effectuer pour le compte de l’utilisateur les démarches pour l’obtention du certificat de non gage. Cette offre ne consiste donc pas dans la vente d’un certificat de non gage, que l’Utilisateur peut par ailleurs obtenir auprès du site officiel de l’état sans frais supplementaire, mais dans la prise en charge par Certificats-non-gage.fr, pour le compte de l’Utilisateur, des démarches nécessaires pour obtenir ce document.